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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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6. Clauses de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est jugée importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de ce service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 14 Rue de Nachey, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380564238
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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